CONDITIONS GÉN STEEDY TROTT ATELIER
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent toutes les commandes et interventions effectuées par Steedy Trott (ci-après désigné « le Réparateur ») au profit de ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande de réparation, qu'elle soit passée par écrit, par téléphone ou via le site internet, implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment celles du Client. Le Réparateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, en publiant la nouvelle version sur son site internet. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. En donnant son accord pour la réparation, le Client accepte sans réserve ces Conditions, sans qu'il soit nécessaire de fournir une signature. Cette approbation verbale ou écrite constitue une acceptation pleine et entière des Conditions.
ARTICLE 2 – DEVIS
Les devis émis par le Réparateur constituent un engagement ferme sur les prix des pièces de rechange, de la main-d'œuvre et des frais associés. Ces prix sont garantis sous réserve d'une variation de maximum 15 %. En cas de travaux supplémentaires révélés lors du démontage et dépassant cette variation, un devis complémentaire sera soumis pour approbation au Client. Sauf stipulation contraire, les devis sont valables pour une durée de 15 jours calendaires.
Le devis, une fois validé par le Client, constitue un ordre de réparation, indiquant les opérations acceptées et la durée prévisible des travaux. Si le Client ne donne pas suite au devis, les frais engagés pour l’établissement de celui-ci (nettoyage, démontage, etc.) seront facturés. En cas d'intervention urgente réalisée sur site sans devis préalable, une fiche d’intervention sera établie et servira de référence pour la facturation.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client garantit que la trottinette remise en réparation respecte la législation en vigueur et qu'elle est équipée uniquement de pièces d'origine et homologuées. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies au Réparateur (coordonnées, état de la trottinette, etc.). En cas de défaut d’information, le Réparateur ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant en découler.
ARTICLE 4 – RISQUES DÉCOULANT DES TRAVAUX
Le Réparateur s'engage à effectuer les réparations dans le respect des règles de l'art. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages survenant sur le matériel lors des réparations, notamment en cas d'endommagement ou de destruction de pièces non visibles lors de l'examen initial. En cas de modifications non autorisées par le Client, la garantie liée aux réparations effectuées sera annulée.
ARTICLE 5 – GARANTIE D’ACHAT
Les réparations effectuées par le Réparateur sont garanties pendant une durée de 1 semaine à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie ne couvre que les pièces installées par le Réparateur et est annulée en cas de modification de la trottinette par le Client, notamment par l'ajout de pièces non d'origine ou débridage. Les éléments consommables et les pièces d'usure (pneus, freins, etc.) ne sont pas couverts par la garantie. En cas d'intervention en garantie, le Client est responsable des frais d'envoi des pièces défectueuses vers le Réparateur.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Le Réparateur exécute les réparations sous sa responsabilité, conformément aux règles de l'art. Toutefois, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation de la trottinette par le Client sur la voie publique. En cas de dommage sur le matériel pendant sa garde, la responsabilité du Réparateur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles.
ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT
Les prestations sont payables au comptant, net et sans escompte, à la fin de l’intervention, sauf convention particulière. En cas de retard de paiement, une pénalité de 5 € HT par jour sera appliquée à partir de J+7 après la fin des travaux. De plus, des frais de gardiennage de 5 € HT par jour seront également facturés si le matériel n'est pas récupéré dans un délai de 15 jours après la notification de mise à disposition.
ARTICLE 8 – NOTIFICATION DE FIN DES TRAVAUX
La notification de la fin des travaux peut être effectuée par mail, téléphone ou SMS. Steedy Trott ne pourra être tenu responsable si le Client n’a pas pris connaissance de cette notification.
ARTICLE 9 – PIÈCES REMPLACÉES
Le Client a la possibilité de demander la restitution des pièces remplacées lors de la validation du devis. Si cette demande n'est pas faite, les pièces remplacées seront considérées comme abandonnées et pourront être disposées par le Réparateur. Dans le cadre de la garantie, les pièces remplacées redeviennent la propriété du Réparateur.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués par le Client selon les modalités stipulées dans le devis. En cas de non-paiement, le Réparateur se réserve le droit de conserver le matériel jusqu'au paiement intégral des prestations réalisées. En cas de litige, la responsabilité du Réparateur est limitée au montant total HT de l’intervention concernée.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Le Réparateur ne saurait être tenu responsable en cas d'événements de force majeure, tels que définis par la loi. En cas de survenance d'un tel événement, le Client ne pourra pas exiger l'exécution des obligations contractuelles. Si l'événement de force majeure persiste, le contrat pourra être résilié de plein droit. De plus, le Réparateur décline toute responsabilité pour les accidents pouvant être causés par une réparation, y compris les accidents légers, graves et le décès d'une personne.
ARTICLE 12 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Le Client certifie que toutes les informations fournies (téléphone, email, adresse, etc.) sont exactes et à jour. Toute inexactitude pourra entraîner des frais supplémentaires ou des retards dans le service.
ARTICLE 13 – CONDITIONS DE FINANCEMENT
Aucun échange, retour ou remboursement ne sera accordé sur les produits achetés via financement (Alma). Seule la garantie constructeur sur la batterie, le moteur et le cadre pourra s'appliquer en cas de casse durant la période prévue (1 an).
ARTICLE 14 – SÉCURITÉ
Le Client s'engage à garantir que l'intervention du Réparateur se déroulera dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en matière de sécurité. Le Client devra informer le Réparateur de toutes les contraintes en matière d’hygiène, de santé et de sécurité applicables sur le site. Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le Réparateur se réserve le droit de suspendre l’intervention.
ARTICLE 15 – DÉCHETS
Dans le cadre des réparations, Steedy Trott s'engage à faire passer en recyclage les pièces cassées fournies par le client. Selon leur état, les pièces pourront être soit recyclées pour réutilisation, soit envoyées en recyclage.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige survenant à l'occasion de la réalisation d'une prestation par le Réparateur ou découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions sera tranché par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ DES TROTTINETTES NON RÉCUPÉRÉES
Si le client ne récupère pas sa trottinette dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de fin des travaux, la trottinette sera considérée comme abandonnée et appartiendra de plein droit à Steedy Trott. Alternativement, le client devra s'acquitter d'un paiement de 5 € HT par jour pendant 180 jours (soit un total de 900 € HT) pour pouvoir récupérer le produit. Passé ce délai, la trottinette pourra être disposée à la discrétion de Steedy Trott.
ARTICLE 18 – GARANTIE – DÉGATS DES EAUX ET HUMIDITÉS
Chez Steedy Trott, nous vous informons qu’aucune garantie ne couvre les trottinettes ayant été exposées à l’eau, roulé sous la pluie ou présentant des signes d’humidité. L’infiltration d’eau peut endommager les composants électroniques (batterie, moteur, écran, contrôleur) et entraîner des courts-circuits ou de la corrosion. Toute réparation liée à ces dommages sera entièrement à la charge du client.
Conseils d’usage : Ne roulez pas sous la pluie, évitez les flaques, ne lavez pas votre trottinette à grande eau et stockez-la dans un endroit sec.
📌 Frais de diagnostic : entre 20 € et 50 €, selon la complexité.